Conditions générales d'utilisation et Politique de confidentialité

Application : LegaAI
Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

1. Préambule

LegaAI est une application mobile éditée par ForIfElse, destinée à la préservation, à la diffusion et à l'apprentissage de la langue Kilega et de la culture du peuple Lega.

En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant l'application, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) et la politique de confidentialité ci-dessous.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser LegaAI.

2. Objet de l'application

LegaAI propose notamment :

• un dictionnaire français ↔ kilega, anglais ↔ kilega et swahili ↔ kilega ;
• un assistant conversationnel LegaAI (texte et messages vocaux) fondé sur l'intelligence artificielle ;
• un catalogue de vidéos culturelles ;
• la création et la gestion d'un compte utilisateur ;
• des formules d'abonnement (gratuite ou payante) avec des niveaux d'accès différents.

LegaAI est un outil d'information et d'apprentissage. Les réponses de l'assistant IA sont générées automatiquement à partir de sources documentaires et peuvent contenir des imprécisions. Elles ne constituent ni un conseil juridique, médical, ni une autorité académique officielle.

3. Conditions d'accès et de compte

3.1 Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour, notamment :

• nom et prénom ;
• nom d'utilisateur ;
• genre ;
• numéro de téléphone ;
• pays, province et ville ;
• adresse e-mail (facultative).

Une photo de profil peut être ajoutée de manière facultative.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte.

3.2 Mot de passe

Lors de votre inscription, un mot de passe initial peut vous être attribué. Vous devrez le modifier lors de votre première connexion. Conservez-le de manière sécurisée et ne le communiquez à personne.

3.3 Acceptation des conditions

L'inscription implique que vous avez lu et accepté les présentes conditions générales et la politique de confidentialité.

4. Formules d'abonnement et paiements

LegaAI propose plusieurs formules, dont une formule gratuite (FREE) et des formules payantes (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle), dont les tarifs sont indiqués dans l'application.

Les paiements peuvent être effectués via les moyens proposés dans l'application (opérateurs Mobile Money, banque ou carte, selon les options disponibles).

Les fonctionnalités accessibles peuvent varier selon votre formule, notamment :

• le quota journalier d'utilisation de l'assistant IA ;
• la possibilité de sauvegarder localement vos conversations avec l'assistant (réservée aux comptes non gratuits).

La date d'expiration de votre abonnement premium est visible dans votre profil. À l'expiration, votre compte peut être basculé vers la formule gratuite, avec les limitations associées.

Les modalités de remboursement, de renouvellement et de résiliation sont définies par ForIfElse lors de la souscription ou sur demande auprès du support.

5. Utilisation acceptable

En utilisant LegaAI, vous vous engagez à :

• respecter la culture, la dignité et les valeurs du peuple Lega ;
• ne pas utiliser l'application à des fins illégales, diffamatoires, haineuses, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• ne pas tenter de contourner les limitations techniques (quota, accès, sécurité) ;
• ne pas usurper l'identité d'autrui ;
• ne pas perturber le fonctionnement de l'application ou de ses serveurs.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions.

6. Assistant LegaAI (chat et messages vocaux)

6.1 Fonctionnement

L'assistant répond à vos questions à partir de documents culturels et linguistiques indexés dans notre système (technologie RAG — Retrieval Augmented Generation).

Les réponses peuvent inclure des sources documentaires lorsque celles-ci sont disponibles.

6.2 Messages vocaux

Si vous utilisez le micro, vous devez accorder la permission d'enregistrement à l'application.

• L'enregistrement est réalisé temporairement sur votre appareil ;
• le fichier audio est transmis au serveur pour transcription ;
• le fichier audio n'est pas conservé de manière permanente sur nos serveurs après traitement ;
• le texte transcrit est traité comme une question écrite.

6.3 Quota d'utilisation

L'utilisation de l'assistant est soumise à un quota journalier de tokens (unités de traitement), variable selon votre formule d'abonnement. Une fois le quota atteint, l'envoi de nouvelles questions est suspendu jusqu'au lendemain ou jusqu'à la souscription d'une formule offrant un quota supérieur.

6.4 Sauvegarde des conversations

• Côté serveur : vos questions et les réponses de l'assistant, ainsi que des données techniques de consommation (tokens, coût estimé, date), peuvent être enregistrées à des fins de fonctionnement, de sécurité, de facturation interne et d'amélioration du service.
• Côté appareil : si vous activez l'option « Sauvegarder la discussion » (comptes non gratuits), une copie locale de vos échanges peut être conservée sur votre téléphone. Vous pouvez désactiver cette option à tout moment depuis l'application.

7. Dictionnaire, vidéos et contenus locaux

7.1 Dictionnaire

Une partie du dictionnaire est disponible hors connexion sur votre appareil. Votre historique de recherche peut être conservé localement pour améliorer votre expérience.

7.2 Vidéos

Les vidéos sont hébergées sur YouTube et lues via leur lecteur intégré. L'utilisation de YouTube est soumise aux conditions de Google/YouTube.

Vos favoris et historique de visionnage peuvent être stockés localement sur votre appareil.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de LegaAI (textes, interface, logo, bases documentaires, traductions, vidéos référencées, etc.) est protégé par le droit d'auteur et les droits connexes, sauf mention contraire.

Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.

Les contenus générés par l'assistant IA le sont pour votre usage personnel dans le cadre de l'application. Leur diffusion publique ou commerciale sans autorisation préalable est interdite.

9. Politique de confidentialité

9.1 Responsable du traitement

ForIfElse
E-mail de contact : contact@forifelse.org

9.2 Données collectées

| Catégorie | Exemples | |-----------|----------| | Identité | nom, prénom, nom d'utilisateur, genre | | Contact | téléphone, e-mail (facultatif) | | Localisation déclarée | pays, province, ville | | Compte | photo de profil, type de compte, date d'expiration premium | | Connexion | identifiants, jeton d'authentification (JWT) | | Paiement | numéro Mobile Money / bancaire, opérateur, indicatif | | Utilisation IA | questions, réponses, transcription des messages vocaux, consommation de tokens | | Préférences | langue d'interface, option de sauvegarde des discussions |

Nous ne collectons pas votre position GPS, vos contacts, vos SMS, ni des données publicitaires via des traceurs tiers intégrés à l'application.

9.3 Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• créer et gérer votre compte ;
• vous authentifier et sécuriser l'accès ;
• fournir les services (dictionnaire, IA, vidéos, abonnements) ;
• traiter vos souscriptions et moyens de paiement ;
• appliquer les quotas et différencier les formules free/premium ;
• améliorer la qualité et la fiabilité du service ;
• respecter nos obligations légales.

9.4 Base légale

Le traitement repose notamment sur :

• l'exécution du contrat (utilisation de l'application) ;
• votre consentement (acceptation des présentes conditions, permission micro, sauvegarde des discussions) ;
• notre intérêt légitime (sécurité, amélioration du service).

9.5 Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être traitées par :

• nos serveurs et base de données ;
• OpenAI (génération des réponses IA et transcription audio) ;
• Google / YouTube (lecture des vidéos).

Ces prestataires ne reçoivent que les données strictement nécessaires à la prestation concernée.

9.6 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de votre compte, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales et à notre politique interne de conservation.

Les données locales sur votre appareil (historique, favoris, discussions sauvegardées) restent sous votre contrôle et peuvent être effacées en désinstallant l'application.

Pour toute demande de suppression de compte ou d'accès à vos données, contactez-nous à : contact@forifelse.org.

9.7 Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données (authentification, chiffrement des mots de passe côté serveur, accès restreint, etc.).

Aucune transmission sur Internet n'est toutefois totalement exempte de risque.

9.8 Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment des droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité lorsque applicable.

Pour exercer vos droits : contact@forifelse.org.

10. Disponibilité et responsabilité

LegaAI est fournie « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer sa disponibilité et la qualité des contenus, sans garantie d'absence d'interruption, d'erreur ou d'inexactitude.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de l'application ;
• des contenus ou services de tiers (YouTube, OpenAI, opérateurs de paiement) ;
• des décisions prises sur la base des réponses de l'assistant IA.

11. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions et la politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée dans l'application (page « Termes et confidentialité »).

En cas de modification substantielle, nous pourrons vous en informer via l'application ou par e-mail si vous nous avez communiqué une adresse.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo, sous réserve des dispositions impératives applicables.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Kinshasa seront seuls compétents.

13. Contact

E-mail : pagaokatamba@gmail.com
Téléphone : +25764194926/+25761679877
WhatsApp : +25761679877

Merci de contribuer, avec LegaAI, à la préservation et à la transmission du patrimoine linguistique et culturel Lega.